Assemblée départementale du 22 juin 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
I-ACP-1Communication - Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
I-DGS-1Communication - Rapport d'activité des services 2022 - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
I-DGS-2Communication-Démarche de certification de la Qualité de la Relation à l'usager - Délibération26/06/202327/06/2023
I-DGS-3Guide de l'instruction et du contrôle des subventions - Délibération26/06/202327/06/2023
I-DGS-4Contrat de mise à disposition d'infrastructures passives de téléphonie mobile en zone blanche - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
I-DGS-5Adhésion à l'institut français de la gouvernance publique - Délibération26/06/202327/06/2023
I-DRH-1Créations, transformations,suppressions de postes et autres mesures de gestion - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
I-DRH-2Frais de déplacement des élus et du Cabinet de Madame la Présidente - Délibération26/06/202327/06/2023
I-FP-1Approbation des comptes de gestion - Exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
I-FP-2Budget départemental de l'exercice 2022 - Approbation du compte administratif - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
I-FP-3Affectation du résultat 2022 - Budget principal et budgets annexes - Délibération26/06/202327/06/2023
I-FP-4Approbation des autorisations d'engagement et de programme (CA 2022) - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
I-FP-5Budget départemental de l'exercice 2023 - Approbation du budget supplémentaire - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
I-FP-6Approbation des autorisations d'engagement et de programme (BS 2023) - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
I-FP-7Communication - Sortie d'inventaire comptable des biens obsolètes du 1er janvier au 31 décembre 2022 - Délibération26/06/202327/06/2023
I-FP-8Constitution et reprise de provisions comptables - Délibération26/06/202327/06/2023
I-MG-1Avenant n°1 au contrat de concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraîches et de denrées alimentaires. - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
I-SAJ-1Adoption du procès-verbal de la réunion plénière du 24 mars 2023 - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
I-SAJ-2Communication - Utilisation des délégations diverses de la Présidente - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
I-SAJ-3Référent déontologue des élus - Délibération26/06/202327/06/2023
I-SAJ-4Désignation des représentants du Conseil départemental au sein des organismes extérieurs - Délibération26/06/202327/06/2023
II-AF-1Sélection et marquage des arbres - Technique de Martelage - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
II-EE-1Avis du Conseil Départemental sur l'actualisation des statuts de la Société du Canal de Provence - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
II-ENV-1Communication - Renonciation au droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles. - Délibération26/06/202327/06/2023
III-DSD-1Adoption du schéma départemental des services aux familles 2022-2026 - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
III-SVH-1Règlement départemental du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
III-SVH-2Contribution au financement des mesures de revalorisation salariale dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile de la fonction publique territoriale - Délibération26/06/202327/06/2023
III-TE-1Appel à projets Alpes de Haute-Provence - Solidarité sans frontière 2023 - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
III-UHH-1SCIC VALDURANCE HABITAT - Remboursement des parts sociales - Délibération26/06/202327/06/2023
V-DRIT-1Dossier d'Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH) du Département - version finale - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
V-SCC-1Orientations générales des contrats 2024-2026 - Délibération26/06/202327/06/2023